Aujourd’hui, plusieurs organismes proposent des aides et subventions adaptées à vos besoins. Ci-dessous, les liens permettant de consulter les services susceptibles de vous aider dans la réalisation de vos projets.
ANAH (Agence National de l’Habitat)
L’Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public de l’Etat, financé par des ressources budgétaires et fiscales. "Elle a pour mission (…) de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants" (article L 321-1 du code de la construction et de l’habitation).
L'ANAH attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu'ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale, sous certaines conditions, notamment de ressources.
Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs / Logement de plus de 15 ans / Résidence principale
Montants : 25% du coût des travaux TTC
ADEME (L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie. La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
- Les règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME (télécharger ici)
1% Logement
Grâce à ce prêt, tout salarié peut obtenir auprès de son employeur (sous réserve qu’il cotise auprès d’un organisme collecteur du 1% logement), des prêts pour acheter sa résidence principale ou y réaliser des travaux. Ce prêt, d'un montant limité, permet de bénéficier de taux très avantageux et est attribué sans condition de ressources.
Bénéficiaires :
Tout salarié des entreprises industrielles ou commerciales employant au moins dix salariés et désirant acquérir un logement (neuf ou ancien) ou un terrain à bâtir. Chaque année, ces entreprises privées sont tenues de consacrer une somme égale à 0,45% des salaires versés, pour favoriser le logement des salariés. Cette aide représentait à l'origine 1% de la masse salariale, d'où le nom de "prêt 1% logement".
Destination du prêt 1% logement :
Le prêt à 1% peut être accordé pour
Le prêt 1% peut participer au financement de l'achat de la résidence principale de l'emprunteur ou celle de ses ascendants, descendants ou celle des ascendants ou descendants de son conjoint. Vous devrez y vivre au plus tard un an après l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.
Taux du prêt :
Le taux est de 1,5% auquel il faut ajouter les frais de dossier et d’assurances qui varient de 1 à 5% du montant du prêt.
Durée du prêt :
La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. Cet avantage n’est pas lié au contrat de travail, le fait de quitter l’entreprise n’entraînant pas la perte du logement.
Montant prêt :
Le montant maximum du prêt ne peut excéder un pourcentage du coût de l'opération dans la limite d'un montant maximum. Ce montant par logement est réparti entre trois zones géographiques :
Le prêt 1% pour l'acquisition ou la construction doit être au minimum de :
- 9 600 euros en zone 1 ;
- 8 000 euros en zone 2 ;
- 6 400 euros en zone 3.
Des compléments non-cumulables entre eux, allant de 1 600 à 4 800 euros, peuvent être accordés dans trois cas :
- les salariés accédant pour la première fois à la propriété ;
- les personnes avec au moins deux enfants à charge ;
- les personnes changeant de résidence, pour mobilité professionnelle.
Banque Solfea
Filiale de GDF SUEZ (anciennement Gaz de France) à 55 % et du Groupe Laser à 45 %, la Banque Solfea a eu 50 ans en 2006.
La Banque Solfea est très impliquée dans l'accompagnement de chantiers visant à favoriser les économies d'énergie et à limiter les rejets de gaz toxiques dans l'environnement.
Son objectif : vous proposer chaque jour, grâce à ses nombreux partenariats, des offres financières adaptées à tous vos projets pour vivre mieux chez vous… avec, pour notre secteur d'activité, le prêt "DolceVita Economies d'Energie"
On vous propose des conditions exceptionnelles pour financer tous vos travaux d’économies d’énergie : amélioration de son installation de chauffage-eau chaude, travaux d’isolation thermique ou encore changement de ses fenêtres.
Le prêt DolceVita Economies d’Energie est réservé aux particuliers clients de GDF SUEZ ou souhaitant le devenir. Grâce à la prise en charge d'une partie des intérêts par GDF SUEZ, il permet de bénéficier des conditions financières suivantes :
• Montant de 1 500 à 21 500 €
• Le choix entre 3 rythmes de remboursement : ECOTONIC, ECORELAX et ECOZEN, soit des mensualités de 50 à 375 € et des durées de 13 à 147 mois
• TEG annuel fixe de 1,25% à 4,95%
• 0 € de frais de dossier
Il finance :
• Le remplacement des fenêtres avec des produits certifiés ACOTHERM, comme le sont les menuiseries GAUTHIER
L'aide financière des Caisses de Retraite
Les Caisses de Retraite, selon certaines conditions, peuvent également venir en aide aux particuliers pour effectuer dans leur résidence principale des travaux d’adaptation, de rénovation ou d'équipement, comme le chauffage ou des travaux de revêtement (sols ou murs).
Pour avoir droit à cette aide, il faut être :
- soit retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes ;
- soit être locataire ou petit propriétaire, disposant de ressources inférieures au plafond fixé par votre caisse de retraite.
La subvention est destinée à des travaux d'adaptation ou de rénovation, comme, par exemple :
- élargissement de portes ;
- isolations thermique et phonique ;
Dans tous les cas, elle est accordée uniquement pour la résidence principale.
Pour plus de renseignements, s’adresser à votre Caisse de Retraite.
Création d’un crédit d’impôt « PTZ » rénovation
Un prêt à taux zéro (PTZ), aussi appelé éco-prêt, sera prochainement créé afin de financer des travaux améliorant la performance thermique des logements achevés avant le 1er janvier 1990.
Dès leur diffusion, nous retranscrirons sur ce site toutes les informations utiles.